Notre projet
Un projet d’innovation sociale d’inclusion par l’habitat
Notre solution
Nous proposons aux personnes actuellement en situation d’exclusion sociale une solution d’inclusion par le logement en créant des communautés de personnes solidaires partageant les mêmes préoccupations et les mêmes valeurs. Deux types d'habitats partagent le même site:
Colocation
RDC, une colocation pour des personnes en situation de handicap et privées d'une vie ordinaire par la déficience de leur état physique ou psychique.
Logements à loyer modéré
Au(x) niveau(x) supérieur(s) du bâtiment, des logements à loyer modéré (logements sociaux, intermédiaires et/ou libres) pour personnes autonomes, valides ou non, soucieuses d’intégrer une communauté solidaire.
Les bénéficiaires
Au sein de nos Villas, les locataires décident de vivre ensemble selon des principes communs tels que la solidarité et la mixité sociale ainsi que le partage d’espaces et de ressources. L’impact social de notre projet inclusif, qui s’étend bien au-delà de nos murs, a été mesuré dans le cadre d’une étude menée en 2018 :
Le secteur
La Loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » vise à leur garantir le libre choix de leur projet de vie. Choisir son lieu de vie en fait partie. Les possibilités d’habitat se limitent pourtant au maintien à domicile, vécu par certaines personnes comme une source d’isolement et d’exclusion sociale, et à l’hébergement en institution, synonyme pour d’autres de perte d’espace et de liberté. D’autant plus que le nombre de places en établissements spécialisés est insuffisant.
Une offre complémentaire en émergence
Les personnes handicapées souhaitent choisir leur habitat et, le cas échéant, avec qui le partager. Elles sont en demande d’un projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse inclusion sociale et vie autonome en milieu «ordinaire ». Ainsi se développe une diversité de formes de logement avec services associés, souvent dans le cadre d’initiatives portées par des acteurs associatifs, des collectivités locales, des mutuelles et des bailleurs sociaux. Ces formes d’habitat sont plus souples et aussi plus économiques pour ces personnes aux revenus souvent modestes.
Chronologie
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Avril 2016 : constitution par la DHUP, la DGCS, la CNSA et le Ministère de la Santé d’un comité de pilotage travaillant sur le développement de cette nouvelle forme d’habitat
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Septembre 2016 : rapport IGAS présentant les avantages de la mutualisation des aides humaines allouées aux personnes handicapées dépendantes (la PCH – Prestation Compensatoire du Handicap)
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Novembre 2016 : reconnaissance et baptême de cette nouvelle forme d’habitat : HABITAT INCLUSIF
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Décembre 2016 : comité interministériel handicap annonçant une priorité au développement de l’habitat Inclusif
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Avril 2017 : création de l’Observatoire de l’Habitat Inclusif
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Avril 2017 : diffusion d’une note de la DGCS à toutes les MDPH et Conseils Départementaux les encourageant à soutenir les projets d’habitat inclusif sur leur territoire et les incitant à intégrer la mutualisation de la PCH
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3 mai 2017 : publication du décret relatif à l’article 20 de la loi ASV de décembre 2015 sur la possibilité de fléchage des logements sociaux au profit de personnes en situation de handicap (et/ou âgées)
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22 mai 2017 : 5 jours après la nomination du gouvernement, le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, et la Secrétaire d’Etat Sophie CLUZEL visitent un Habitat Inclusif (Maisons partagées Simon de Cyrène)
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30 novembre 2017 : journée nationale de l’Habitat inclusif – présentation du guide de l’HI par Mme La Ministre Sophie Cluzel
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Été 2018 : projet de loi ELAN incluant les articles 45 et 45 bis sur le conventionnement logement social des colocations et le financement au fonctionnement des Habitats inclusifs
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6 Août 2018 : visite du Club des Six de la Croix Valmer par Mme La Ministre Sophie Cluzel
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23 Novembre 2018 : promulgation de la loi ELAN intégrant les articles 128 et 129 (conventionnement LS des colocations et dotation financière pérennisant l’enveloppe expérimentale)
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24 Juin 2019 : décrets d’application pour l’article 129 (cahier des charges & arrêté)
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4 Juillet 2019 : instruction (circulaire 44860) rédigée par la CNSA, DHUP et DGCS à destination des ARS et départements pour mise en œuvre de l’article 129
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11 Septembre 2019 :arrêté relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif (25 M€ pour 2020)
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20 Novembre 2019 : nomination par le 1er Ministre de Denis Piveteau pour la réalisation d’une mission relative à la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif. Rapport remis en juin 2020
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12 Novembre 2020 : vote de l’amendement habitat aide à la vie partagée à l’unanimité au Sénat
Habitat inclusif
L’offre d’habitat inclusif peut désigner un bâtiment collectif entièrement dédié à des personnes handicapées ou bien des logements regroupés sur un même site soit de manière contiguë, soit dans un périmètre restreint. Elle peut également viser une maison ou un appartement permettant la cohabitation entre personnes handicapées dans un schéma de colocation. Ces réalisations développent par ailleurs des dispositifs d’accompagnement à la vie sociale spécifiques et non médicalisés. Solidarité collective et autonomie de décision caractérisent ainsi ces nouvelles formes d’habitat.
Si l’organisation et la répartition de l’espace peuvent se décliner de différentes façons selon les projets, le concept repose sur 3 caractéristiques communes :
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il s’agit du lieu d’habitation de la personne, son logement personnel, son « chez soi »,
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il répond à la fois au besoin de logement, d’aide et d’accompagnement,
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il promeut l’insertion active dans la vie de quartier, l’environnement de proximité.